Posted: février 21, 2025
La Première nation de Kebaowek remporte un procès concernant la consultation sur l’IGDPS à Chalk River
La Première nation de Kebaowek a remporté une victoire judiciaire concernant la consultation sur le projet d'installation des déchets près de la surface (IGDPS) à Chalk River.
Mercredi, un juge fédéral a déterminé que la Première nation Kebaowek n’avait pas été consultée de manière appropriée au cours du processus d’approbation de l’installation de gestion déchets près de la surface (IGDPS) à Chalk River. Cette décision fait suite à une contestation judiciaire d’un an lancée par la communauté après l’approbation de l’IGDPS le 8 janvier 2024.
Garde-rivière des Outaouais croit fermement qu’une véritable consultation des communautés autochtones est cruciale pour tout projet affectant leurs terres et leurs eaux. Tout manquement à cet égard est d’autant plus flagrant que le Canada a accepté de se conformer à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA), qui met l’accent sur le consentement libre, préalable et éclairé des communautés autochtones sur les territoires traditionnels desquelles des projets du gouvernement fédéral sont envisagés.
Cette victoire judiciaire renforce non seulement le droit de la Première nation Kebaowek à être consultée, mais crée également un précédent en garantissant que les voix des communautés autochtones soient entendues dans les décisions concernant des projets sur leurs territoires traditionnels, conformément à la reconnaissance de leurs droits en vertu de la DNUDPA.
Qu’est-ce que cela signifie?
À la suite de la décision du tribunal, des consultations supplémentaires doivent maintenant avoir lieu avec la Première nation de Kebaowek et toute autre communauté qui participera au projet, afin de s’assurer qu’elles ont une bonne occasion d’intervenir. Les promoteurs du projet, les Laboratoires nucléaires canadiens (LNC), et l’organisme de réglementation du gouvernement fédéral, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), doivent maintenant déterminer comment procéder à ces consultations. Nous ne savons pas actuellement s’il y aura d’autres appels et contestations judiciaires, mais quoi qu’il en soit, cela retardera probablement le projet de l’IGDPS.
Toutefois, il est important de noter que ce jugement portait sur le processus de consultation. Il n’y a pas eu de décision déclarant que le projet de l’IGDPS ne pouvait pas être mis en œuvre. Le juge ne s’est pas non plus prononcé sur les préoccupations environnementales soulevées par Kebaowek au sujet du projet. Cette décision souligne plutôt la nécessité d’une consultation solide. Garde-rivière des Outaouais a déjà affirmé que de telles consultations étaient nécessaires dans le cadre de ce processus.
Où en est le projet?
Garde-rivière des Outaouais fait part de ses préoccupations à l’égard du projet depuis de nombreuses années. Plus récemment, nous avons exposé nos préoccupations concernant la proposition de l’IGDPS telle qu’elle a été initialement approuvée dans un blogue il y a un an, et nos préoccupations plus générales concernant la politique et les projets relatifs aux déchets nucléaires dans le bassin versant dans un blogue l’été dernier. Nous sommes également des membres de longue date du Conseil de gérance de l’environnement des Laboratoires de Chalk River, et nous assistons aux réunions pour nous tenir au courant de l’évolution du site.
Nous continuerons à suivre ce projet et d’autres développements dans le bassin versant. Nous suivons également les efforts de la Première nation Kebaowek et d’autres initiatives dirigées par des autochtones qui visent à protéger notre bassin versant et à faire respecter les droits des communautés algonquines Anishinābeg.
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