Posted: mars 17, 2022
Un résultat décevant : L’ébauche de la politique en matière de déchets radioactifs du Canada
Après de nombreux mois d’attente des résultats de la consultation publique de Ressources naturelles Canada sur la nouvelle politique canadienne en matière de déchets radioactifs, une ébauche de la nouvelle politique destinée aux commentaires du public a été publiée. Le résultat est pour le moins… décevant.
En 2020, Garde-rivière des Outaouais a lancé une campagne priant le gouvernement du Canada de réviser et de mettre à jour sa politique en matière de déchets radioactifs, laquelle est désuète et cruellement incomplète, de la rendre conforme aux normes internationales et de définir clairement des règlements adéquats entourant la gestion des déchets nucléaires non combustibles. Vous avez été nombreux à répondre énergiquement à l’appel pour faire de cette campagne une réussite. Nous n’étions pas les seuls à réclamer une politique plus solide en matière de déchets radioactifs, revendication qui a été reprise et renforcée par de nombreux autres organismes de défense et groupes communautaires au moyen de leur propre campagne.
Peu de temps après cette campagne, Ressources naturelles Canada (RNCan) a lancé un processus de consultation qui a débuté le 16 novembre 2020 et s’est terminé après une deuxième ronde de commentaires, le 14 mai 2021. Dans le cadre de ce processus, Garde-rivière des Outaouais a fourni une soumission officielle comprenant nos 15 recommandations pour une politique actualisée. Notre demande principale, qui était apparemment aussi celle de nombreux participants à la consultation, concernait davantage de clarté et de précision dans les règlements et politiques régissant la gestion de ces déchets. Nous sommes donc profondément déçus de ce que nous avons reçu à la place.
Bien que la nouvelle politique tente de prendre en considération une bonne partie des demandes du public, elle échoue également à établir des définitions claires, est extrêmement imprécise et semble impossible à faire respecter — ou même à fournir des mécanismes facilitant la prise de décision concernant son application. Les passages où les préoccupations du public sont considérées directement sont largement approximatifs. Ailleurs, la nouvelle politique contredit noir sur blanc l’opinion des Canadiens engagés dans cet enjeu, comme on peut le voir dans le dernier rapport du processus de mobilisation, disponible à la consultation publique.
L’ébauche de la politique en matière de gestion des déchets radioactifs et de déclassement
Par exemple, le rapport sur le processus de mobilisation (intitulé Ce que nous avons entendu : Modernisation de la politique canadienne en matière de gestion des déchets radioactifs et de déclassement) mentionne à la page 19 que « Nous avons entendu que la politique doit aussi définir le plus clairement possible les objectifs qu’elle vise, et pas seulement les principes ou les processus utilisés pour les atteindre. » Et pourtant, la politique est définie ainsi : « Cette ébauche de la Politique en matière de gestion des déchets radioactifs et de déclassement comprend un ensemble de principes stratégiques concernant la gestion des déchets radioactifs et le déclassement qui orienteront le gouvernement fédéral. » Cela ne répond pas du tout aux attentes des Canadiens engagés dans cet enjeu, quelle que soit leur opinion de l’industrie nucléaire.
Dans un autre exemple, le rapport sur le processus de mobilisation indique que les participants ont clairement exprimé le souhait de voir un mécanisme de révision régulière de la politique avec un échéancier déterminé. À la page 18, il est rapporté que : « Nous avons entendu des suggestions selon lesquelles la politique devrait inclure des dispositions particulières pour l’évaluation stratégique et l’échange de l’information. Des répondants ont signalé que la politique actuelle était en place depuis plus de vingt ans, mais qu’elle ne contient aucune indication sur le moment ou la manière d’évaluer son efficacité. Il serait donc utile qu’une politique modernisée soit dotée d’objectifs clairs et définisse les moyens d’évaluer la réalisation de ceux-ci. » Malheureusement, rien de tel n’est précisé dans l’ébauche de la politique. Bien qu’il soit mentionné que « le gouvernement fédéral passera en revue sa Politique en matière de gestion des déchets radioactifs et de déclassement, s’il y a lieu », on ne mentionne aucun échéancier ni processus permettant de définir clairement ce qu’on entend par « s’il y a lieu ». Parle-t-on d’un processus qui aura lieu à plusieurs années d’intervalle? Une fois par décennie? Ou seulement lorsque RNCan décide que l’industrie a changé avec l’arrivée d’une nouvelle technologie ou la conclusion d’une nouvelle recherche? Le public peut-il demander officiellement une révision? Ces questions demeurent sans réponse.
Sans objectifs, propositions, ni échéanciers clairs concernant la transparence, la consultation et la supervision, nous sommes laissés dans l’ombre quant à la capacité de cette politique modernisée à fournir la clarté que les gens attendent de cette disposition. Il faut de toute urgence mettre en place des politiques solides en matière de déchets radioactifs. Pendant que cette politique est en cours d’élaboration, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) continue d’évaluer des projets en utilisant les règlements existants. C’était le cas durant la première ronde des audiences portant sur l’Installation de gestion des déchets près de la surface (IGDPS), qui a été proposée comme solution aux déchets radioactifs de faible activité sur le site de Chalk River. Les projets de ce type sont controversés, en partie parce qu’ils reposent sur les bases de l’ancienne politique que les Canadiens souhaiteraient voir mise à jour.
Vous pouvez consulter l’ébauche de la politique en matière de gestion des déchets radioactifs et de déclassement ici et en apprendre davantage en visitant le site de RNCan consacré à ce processus. RNCan accepte actuellement les commentaires sur l’ébauche de la politique jusqu’au 2 avril 2022. Vous pouvez soumettre vos commentaires par courriel en suivant la démarche décrite ici. Garde-rivière des Outaouais prépare actuellement sa réponse officielle dans le cadre de cette révision, laquelle sera publiée sur notre site web dès qu’elle sera prête.
Mise à jour (4 avril 2022) : Nos commentaires officiels ont été soumis le 1er avril, et peuvent maintenant être consultés sur notre site web (en anglais).
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