Posted: juillet 15, 2026
Commentaires sur le document de consultation : Accélérer la réalisation des grands projets au Canada
La Garde-rivière des Outaouais est un organisme de bienfaisance voué à la protection et à la promotion de la santé écologique de la rivière des Outaouais et de ses affluents. Au cours des 25 dernières années, nous avons examiné de nombreux projets susceptibles d’avoir des répercussions sur le bassin versant de la rivière des Outaouais et formulé des commentaires à leur sujet.
Grâce à ce travail, nous avons pu constater directement qu’un examen environnemental rigoureux mène à de meilleurs projets. Il permet d’améliorer leur conception, de réduire les risques environnementaux et d’aider les promoteurs à mieux comprendre les écosystèmes dans lesquels ils exercent leurs activités et à mieux en tenir compte. Tout aussi important, un processus d’examen crédible renforce la confiance du public en démontrant que les gouvernements et l’industrie prennent des décisions éclairées et assurent une gestion responsable de nos richesses naturelles communes.
Le document de travail du gouvernement fédéral, Accélérer la réalisation des grands projets au Canada, propose des réformes qui affaibliraient considérablement la surveillance environnementale et limiteraient les possibilités de participation du public. L’ampleur des changements proposés soulève de sérieuses préoccupations.
Le document de consultation, Accélérer la réalisation des grands projets au Canada, soutient que le Canada doit améliorer sa capacité à attirer les investissements dans les grands projets et avance que la simplification des processus d’autorisation permettrait d’atteindre cet objectif sans compromettre la protection de l’environnement. Cette approche risque toutefois de placer le Canada dans une situation où il compromettrait les engagements pris par le gouvernement fédéral dans le cadre de la Stratégie canadienne pour la nature, qui reconnaît que le Canada abrite environ 20 % des réserves mondiales d’eau douce et des écosystèmes d’importance mondiale qui doivent être protégés. Le Canada a la responsabilité non seulement de réaliser des projets d’infrastructure et d’attirer des investissements, mais aussi de protéger les richesses naturelles qui définissent notre pays, notamment ses ressources en eau douce, sa biodiversité et ses paysages naturels.
La Garde-rivière des Outaouais s’oppose fermement à plusieurs des réformes proposées dans ce document de consultation. Le Canada n’a pas à choisir entre la protection de l’environnement et le développement économique. Les gouvernements, les collectivités, les peuples autochtones et les promoteurs peuvent réaliser des projets de façon responsable en adoptant des approches souples, fondées sur la science, qui favorisent à la fois la protection de l’environnement et les possibilités de développement économique.
Dans les commentaires qu’elle présente, la Garde-rivière des Outaouais concentre son analyse sur quatre des réformes proposées :
- la création de zones économiques fédérales;
- le pouvoir ministériel de passer outre aux conclusions des évaluations d’impact ou aux conditions environnementales applicables aux projets jugés d’intérêt national;
- une plus grande souplesse dans le recours aux mesures de compensation et de remplacement visant le poisson et son habitat;
- des exemptions au critère de préjudice prévu par la Loi sur les espèces en péril.
Si elles étaient mises en œuvre, chacune de ces propositions affaiblirait considérablement les protections environnementales et accroîtrait les risques pour les écosystèmes d’eau douce et la biodiversité.
Par ailleurs, la Garde-rivière des Outaouais partage les préoccupations soulevées par l’Association canadienne du droit de l’environnement (ACDE) concernant les modifications proposées aux cadres législatifs de la Régie canadienne de l’énergie et de la Commission canadienne de sûreté nucléaire. Nous appuyons les recommandations de l’ACDE en faveur de solides mesures de protection de l’environnement, d’une participation significative du public et d’une surveillance réglementaire efficace, particulièrement dans le secteur nucléaire. Nous soulignons également le rôle essentiel des Premières Nations, des Inuits et des Métis dans les processus décisionnels et appuyons des approches fondées sur leurs droits, leurs savoirs et leur consentement.
Zones économiques fédérales
Le document de consultation Accélérer la réalisation des grands projets au Canada propose de recourir à des évaluations régionales afin d’accélérer l’approbation des grands projets, notamment les infrastructures énergétiques et les projets de développement industriel. Les évaluations régionales peuvent fournir des renseignements précieux sur les écosystèmes, les espèces et les habitats sensibles, permettant ainsi aux promoteurs d’éviter ou de réduire les impacts environnementaux dès les premières étapes de la planification. Lorsqu’elles sont utilisées de façon appropriée, elles peuvent améliorer la planification et favoriser une mise en œuvre plus efficace des projets.
Toutefois, le document de consultation semble présenter les évaluations régionales comme un substitut aux évaluations d’impact propres à chaque projet. Une telle approche affaiblirait la surveillance environnementale.
Les évaluations régionales portent sur les conditions générales d’un territoire. Elles ne permettent pas d’évaluer les impacts propres à un projet particulier. Chaque grand projet a des effets différents sur l’environnement, même lorsqu’il est réalisé dans une même région. Les organismes de réglementation doivent continuer d’examiner chaque projet individuellement afin de comprendre les risques propres au site, d’évaluer les mesures d’atténuation proposées et de concilier la protection de l’environnement avec les objectifs de développement économique.
Le gouvernement fédéral devrait utiliser les évaluations régionales pour renforcer la planification des projets, et non pour contourner l’examen des projets au cas par cas.
Cette réforme proposée crée également un dédoublement inutile. En 2025, le Parlement du Canada a adopté la Loi visant à bâtir le Canada, qui prévoit déjà des mécanismes permettant d’accélérer la réalisation de projets jugés d’intérêt national. Le gouvernement dispose donc déjà de pouvoirs importants pour prioriser et faire progresser les grands projets. L’ajout de zones économiques fédérales soulève des questions légitimes quant à savoir si ces nouveaux pouvoirs ont un objectif autre que celui d’affaiblir davantage les mesures de protection de l’environnement.
Pouvoir ministériel de passer outre aux conditions environnementales
La proposition visant à permettre aux ministres de passer outre aux conditions environnementales ou aux conclusions des évaluations d’impact constitue l’une des réformes les plus préoccupantes du document de consultation.
Le Canada s’est doté de lois environnementales et de processus réglementaires afin de protéger les ressources en eau douce, la faune, les habitats et les espèces en péril. Les gouvernements ne devraient pas écarter ces protections simplement parce qu’un projet promet des retombées économiques. Une telle approche minerait la confiance du public envers le régime de réglementation environnementale et créerait de l’incertitude quant à l’objet et à l’application des lois environnementales.
Le document de consultation fournit très peu de détails sur la façon dont les ministres exerceraient ce pouvoir. Il n’explique pas dans quelles circonstances ce pouvoir pourrait être utilisé, quels critères guideraient les décisions, quelles expertises seraient mises à contribution ni comment le gouvernement garantirait la transparence et la reddition de comptes. En l’absence de limites clairement définies et de mécanismes de surveillance appropriés, cette proposition risque de faire primer des considérations politiques sur les données scientifiques et la protection de l’environnement.
Modifications aux mesures de compensation visant le poisson et son habitat
Le document de consultation propose d’accroître la souplesse dans le recours aux mesures de compensation lorsque le poisson et son habitat sont touchés, mais fournit peu de justification à cet égard.
Les données scientifiques ne justifient pas un recours accru à la compensation comme principal outil d’atténuation. Dans son rapport de 2022, Avis scientifique à l’appui des composantes d’un cadre d’évaluation du préjudice pour la délivrance d’autorisations en vertu de la Loi sur les espèces en péril, Pêches et Océans Canada reconnaît d’ailleurs que des préoccupations importantes persistent à l’égard de la compensation, notamment l’absence de données empiriques démontrant son efficacité et le risque qu’elle réduise les efforts visant, en priorité, à éviter ou à minimiser les impacts.
La compensation repose souvent sur la promesse de gains écologiques futurs pour contrebalancer des pertes environnementales immédiates. En pratique, ces gains ne se concrétisent pas toujours, ou seulement en partie.
Si le gouvernement fédéral entend accroître le recours aux mesures de compensation, il doit d’abord démontrer que celles-ci assurent de façon constante la protection des populations de poissons et de leur habitat. Or, le document de consultation ne présente aucune preuve en ce sens. Il met plutôt l’accent sur la simplification des processus comme principal objectif.
Lorsque des mesures de compensation sont nécessaires, les organismes de réglementation devraient exiger qu’elles aient démontré leur efficacité avant que les impacts du projet ne soient autorisés, plutôt que de permettre leur mise en œuvre une fois le projet déjà en cours. À défaut, les gouvernements permettent aux écosystèmes de subir des pertes irréversibles en échange de bénéfices futurs incertains.
Exemptions au critère de préjudice prévu par la Loi sur les espèces en péril
La réforme proposée visant à exempter certains projets du critère de préjudice prévu par la Loi sur les espèces en péril constitue la recommandation la plus préoccupante du document de consultation.
En substance, le gouvernement fédéral propose de permettre des activités susceptibles de contribuer à la disparition locale ou à l’extinction d’espèces s’il estime qu’un projet est d’un intérêt suffisamment important. Or, le document de consultation ne précise aucun critère permettant de déterminer dans quelles circonstances de telles exemptions pourraient être accordées, ni comment les décideurs pourraient les justifier.
L’inscription d’une espèce à la Liste des espèces en péril du Canada repose sur un processus rigoureux et sur le respect de nombreux critères. Des scientifiques, des détenteurs de savoirs autochtones, des gouvernements et diverses parties prenantes consacrent beaucoup de temps et de ressources à évaluer le statut des espèces, leurs besoins en matière d’habitat, leur rôle écologique ainsi que leur importance culturelle. Ce processus d’inscription repose à la fois sur des données scientifiques et sur des choix de politique publique quant aux espèces que le Canada décide de protéger.
Permettre des exemptions au critère de préjudice viendrait fondamentalement compromettre ce travail. Cela enverrait le message que la protection des espèces demeure conditionnelle et qu’elle peut être écartée dès que des considérations économiques entrent en jeu.
La Garde-rivière des Outaouais s’oppose fermement à tout affaiblissement des mesures de protection des espèces en péril. Ces propositions sont en contradiction directe avec les investissements récents du gouvernement fédéral dans la Stratégie canadienne pour la nature et le Programme scientifique sur l’eau douce. Ce document de consultation remet en question la capacité du Canada à se présenter comme un chef de file en matière de conservation de la biodiversité tout en créant des mécanismes permettant d’autoriser le déclin, voire l’extinction, d’espèces.
Conclusion
Le Canada abrite environ 20 % des réserves mondiales d’eau douce, de vastes forêts et des écosystèmes qui soutiennent une biodiversité exceptionnelle. Ces richesses naturelles ne constituent pas un obstacle à l’édification du pays; elles sont le fondement de la prospérité, de la résilience et de la qualité de vie à long terme du Canada.
Le Canada peut réaliser de grands projets tout en protégeant l’environnement. Une surveillance environnementale rigoureuse, une participation significative du public, une consultation véritable des communautés autochtones et une prise de décision fondée sur la science ne freinent pas le développement; elles permettent de réaliser de meilleurs projets, de réduire les risques à long terme et de renforcer la confiance du public.
Le gouvernement fédéral doit rejeter toute réforme qui affaiblit les protections environnementales, limite la participation du public, réduit la consultation des peuples autochtones ou écarte les données scientifiques dans le but d’accélérer l’approbation des projets. L’affaiblissement de ces garanties n’améliorera pas les résultats. Au contraire, il accroîtra les risques environnementaux, augmentera l’incertitude, minera la confiance du public et fera porter aux Canadiennes et aux Canadiens les coûts à long terme.
S’il est souhaitable de moderniser le régime de réglementation du Canada afin qu’il soit plus efficace, plus prévisible et plus transparent, cela ne doit jamais se faire au détriment de nos ressources en eau douce, de notre biodiversité et des écosystèmes en santé qui soutiennent nos collectivités et notre économie. Cette modernisation ne doit pas non plus créer de failles réglementaires ou entraîner un transfert des pouvoirs qui pourrait compromettre la protection de notre patrimoine naturel.
Le leadership du Canada sur la scène mondiale ne sera pas seulement mesuré par ce que nous construisons, mais aussi par ce que nous choisissons de protéger. La voie vers une prospérité durable passe par le renforcement — et non l’affaiblissement — des mesures qui protègent notre patrimoine naturel commun pour les générations actuelles et futures.
Référence : Commentaires de l’Association canadienne du droit de l’environnement (ACDE):
https://cela.ca/submission-federal-major-projects-discussion-paper
https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/mpo-dfo/fs70-6/Fs70-6-2022-036-eng.pdf
Vous pourriez écrire une lettre et permettre aux membres de l’envoyer à leur députer.
Faites-vous entendre à la radio (Radio-Canada).
Organiser plusieurs manifestations.
Produire une bannière visible de la route.
Présenter un candidat pour le parti libéral et un autre pour conservateur du Canada qui représente vos (nos) valeurs .